Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/11/2022
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, FTL EXPRESS, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de FTL EXPRESS à l’adresse URL suivante http://www.group-ftl.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site http://www.group-ftl.com est assurée par la Société SAS FTL EXPRESS au capital de 300.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 801 272 238, dont le siège social est situé au 46 Rue Turbigo, 75003 Paris
Numéro de téléphone : 01 71 37 49 35
Adresse électronique : hello@ftl-express.fr.
Le Directeur de la publication est : Monsieur Delong ZHENG
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71801272238

L'hébergeur du site http://www.group-ftl.com est la société OVH Cloud, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site http://www.group-ftl.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Présentation des activités de transport et de stockage de marchandises de la société FTL EXPRESS, sans aucune vente directe sur le site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

FTL EXPRESS s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de FTL EXPRESS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, FTL EXPRESS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de FTL EXPRESS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, FTL EXPRESS peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que FTL EXPRESS ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque FTL EXPRESS est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site http://www.group-ftl.comsont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site http://www.group-ftl.comne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site http://www.group-ftl.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site http://www.group-ftl.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente 
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre FTL EXPRESS aux coordonnées inscrites à l’article 1.

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par le FTL EXPRESS. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

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